Conditions générales d’utilisation — HorizonSup

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application iOS HorizonSup (« l’application »). La version actuelle de l’application est gratuite. En créant ton compte, tu acceptes la version en vigueur de ces conditions.

L’application est éditée et exploitée par Céline Coussen EI (entrepreneure individuelle), SIREN 107 870 271 (« nous »). Adresse, téléphone et autres informations : informations légales. Contact : support@horizonsup.fr. Alexis Ruiz est le fondateur et le créateur de l’application.

3.1. L’application est conçue pour les personnes de 15 ans et plus qui réfléchissent à leurs études. Si tu indiques avoir moins de 15 ans, aucun compte n’est créé. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons ; un parent peut nous le signaler.

3.2. Tu indiques ta tranche d’âge (15-17 ans ou 18 ans et plus) de bonne foi. Nous ne te demandons pas ta date de naissance.

3.3. Si tu as moins de 18 ans, tu peux utiliser l’application seul·e et exercer tes droits sur tes données ; tes parents peuvent aussi le faire pour toi, et un parent peut nous demander la suppression du compte de son enfant mineur (politique de confidentialité). Tu peux aussi en parler avec un parent ou un adulte de confiance.

4.1. Pour enregistrer ton parcours, tu crées un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Apple. Le compte est personnel.

4.2. Garde ton mot de passe pour toi. Si tu penses qu’il a été découvert, change-le et écris-nous.

4.3. Tu peux supprimer ton compte à tout moment : touche ton avatar pour ouvrir Compte, puis Ton compte → Supprimer mon compte. La suppression efface tes données dans les conditions de la politique de confidentialité.

5.1. Un parcours de cinq séances pour réfléchir à ton orientation, un portrait construit à partir de tes réponses, des directions et des formations à explorer, la comparaison de formations, un plan d’action et un catalogue de formations issu de données publiques. Le fonctionnement et les limites sont expliqués dans Comment fonctionne l’application.

5.2. La version actuelle de l’application est gratuite.

5.3. Ce que l’application n’est pas : elle ne donne ni note, ni diagnostic, ni probabilité d’admission ; elle ne garantit aucune admission, réussite ou débouché ; elle ne décide pas à ta place et ne remplace ni l’équipe éducative, ni les psychologues de l’Éducation nationale, ni les plateformes officielles comme Parcoursup. Les informations sur les formations sont des repères à vérifier auprès des établissements.

5.4. L’application fonctionne sur iPhone sous iOS 17 ou plus récent et nécessite une connexion internet pour enregistrer et calculer ton parcours.

6.1. Tes réponses et tes notes t’appartiennent. Tu nous autorises à les enregistrer et à les traiter uniquement pour te fournir le service (calcul de ton portrait et de tes pistes, sauvegarde, export), pendant la durée de ton compte. Nous ne les publions pas et ne les communiquons à aucun tiers, hors nos prestataires techniques (voir la politique de confidentialité, section 7) et les cas où la loi l’impose.

6.2. N’écris pas d’informations sur ta santé, un handicap, tes convictions religieuses ou politiques, ta vie intime, ni d’informations sur d’autres personnes. Elles ne sont pas nécessaires. Tu peux effacer une réponse de séance à tout moment.

6.3. Tes textes ne sont jamais visibles par d’autres utilisateurs. Si tu constates qu’un contenu illicite est accessible dans l’application, signale-le à support@horizonsup.fr en indiquant où il se trouve et pourquoi il te paraît illicite.

Tu t’engages à ne pas : utiliser le compte d’une autre personne ; tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de perturber le service ; extraire massivement le contenu ou le catalogue par des moyens automatisés. Les droits que la loi te reconnaît sur le logiciel ne sont pas limités par cet article.

8.1. L’application, ses textes, ses activités, ses illustrations, son logo et la marque HorizonSup sont protégés. Tu peux les utiliser pour ton usage personnel dans l’application ; toute reproduction ou diffusion en dehors nécessite notre accord.

8.2. Les informations sur les formations proviennent de données publiques réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 ; leurs sources sont indiquées dans l’application.

8.3. La licence d’utilisation du logiciel téléchargé depuis l’App Store est le contrat de licence standard d’Apple (« Licensed Application End User License Agreement »). Les présentes conditions le complètent pour le service HorizonSup. Aucune d’elles ne limite tes droits légaux.

9.1. Nous faisons le nécessaire pour que l’application fonctionne de manière continue et conforme à ce qui est décrit dans ces conditions et dans « Comment fonctionne l’application ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident ; nous cherchons à les limiter.

9.2. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service. Si tu constates un défaut, écris à support@horizonsup.fr : nous l’examinons et, s’il est avéré, nous cherchons à le corriger.

9.3. Nous pouvons faire évoluer le service pour un motif valable (amélioration, évolution des sources de données, sécurité, obligation légale). Si une évolution modifie de façon importante ce que tu peux faire, nous t’en informons dans l’application à l’avance, avant qu’elle ne s’applique, sauf urgence de sécurité ou obligation légale.

9.4. Tu restes seul·e juge de tes choix d’orientation : vérifie toujours les informations importantes (conditions d’admission, frais, calendrier) auprès des établissements et des plateformes officielles. Aucune clause de ces conditions ne limite la responsabilité que la loi met à notre charge, ni les droits que la loi te reconnaît.

Une offre payante éventuelle fera l’objet de conditions distinctes, présentées et acceptées avant tout achat.

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Tes droits sur tes données (accès, export, rectification, effacement) sont gratuits.

12.1. Nous pouvons suspendre ou, en cas de manquement grave ou répété, fermer ton compte. Sauf urgence ou obligation légale, nous t’informons d’abord du motif ; la décision est motivée et tu peux la contester.

12.2. Si nous devions arrêter le service, nous t’en informerions dans l’application, avec un préavis raisonnable sauf impossibilité, pour que tu puisses exporter tes données ; elles seraient ensuite supprimées.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. Nous t’informons dans l’application avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, en indiquant ce qui change. Les modifications ne sont pas rétroactives. Si tu n’acceptes pas la nouvelle version, tu peux supprimer ton compte à tout moment.

Pour toute question, réclamation ou signalement, écris à support@horizonsup.fr (en français). Cette adresse est aussi notre point de contact pour les autorités (en français ou en anglais). Nous répondons dans les meilleurs délais ; pour une demande sur tes données, dans le délai d’un mois prévu par le RGPD. Pour une question sur tes données, tu peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Ces conditions sont soumises au droit français, sans te priver de la protection des règles impératives du pays de l’Union européenne où tu résides. En cas de litige, tu peux saisir, à ton choix, l’un des tribunaux compétents selon le code de procédure civile ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).